RAS LE BOL DU SPAM !

dbroustautpac@free.fr

Ceci est une adresse "Piège à cons". Bien sur, elle n'est pas opt-in.

Toute société qui enverra un mail pubicitaire sur cette adresse sera poursuivie en justice pour traitement automatisé d'information nominative sans le consentement de l'ayant droit.

Les risques :

Amende de 750 € par message expédié Contravention de la 4e classe prévue par l'article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques

5 ans emprisonnement et 300 000 € amende Délit prévu par les articles 226-18 et 226-18-1 du code pénal

Jusqu'à 300 000 € d'amende Sanction prononcée par la CNIL, prévue par l'article 47 de la loi informatique et libertés modifiée

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